Mentions légales

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Éditeur du site

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site www.chalma.fr :

Dénomination sociale : Chalma

Forme juridique : SARL – Société à responsabilité limitée (associé unique)

Capital social : 1 000,00 euros

SIREN : 100 873 322

SIRET (siège) : 100 873 322 00018

Immatriculation RCS : 100 873 322 R.C.S. Lyon

Date d’immatriculation : 10 février 2026

N° d’identification européen (EUID) : FR6901.100873322

Siège social : 66 Rue Chaponnay, 69003 Lyon, France

Email de contact : claire@chalma.fr

Directeur de la publication : Gérant(e) de la société Chalma

2. Hébergeur du site

Société : OVHcloud

Forme juridique : SAS

Siège social : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Site web : www.ovhcloud.com

Téléphone : +33 9 72 10 10 07

3. Conception et gestion du site

Studio créateur : Studio Om&Go

Site : www.om-go.com

Le studio Om&Go assure la conception graphique, le développement et la gestion technique du site www.chalma.fr.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, icônes, sons, vidéos, données, graphiques, mises en page, etc.) est la propriété exclusive de la société Chalma ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Chalma.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

5.1 Responsable du traitement

La société Chalma, dont le siège est situé au 66 Rue Chaponnay, 69003 Lyon, agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.chalma.fr.

Contact : claire@chalma.fr

5.2 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, Chalma peut collecter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée des visites (via cookies)
• Données de contact : messages envoyés via le formulaire de contact
• Données nécessaires à la prise de rendez-vous ou à la réservation de prestations

5.3 Finalités des traitements

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

• Répondre aux demandes de contact et aux questions des utilisateurs
• Gérer les réservations et rendez-vous
• Envoyer des informations commerciales (avec consentement préalable)
• Améliorer le contenu et les fonctionnalités du site (via cookies analytiques)
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

5.4 Base légale des traitements

• Consentement de l’utilisateur (formulaire, newsletter, cookies non essentiels)
• Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (réservation, prestations)
• Intérêt légitime (amélioration du site, sécurité)
• Obligation légale (conservation de certains documents)

5.5 Durée de conservation

• Données de contact et messages : 3 ans à compter du dernier contact
• Données clients (contrats, prestations) : 5 ans après la fin de la relation commerciale
• Données de navigation et cookies analytiques : 13 mois maximum
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)

5.6 Destinataires des données

Les données personnelles ne sont pas vendues, cédées ou partagées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises à :

• Nos prestataires techniques (hébergeur OVHcloud, studio Om&Go) dans le cadre de leurs missions
• Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige

5.7 Transfert hors Union Européenne

Chalma s’engage à ne pas transférer vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne sans garanties appropriées. En cas de transfert nécessaire, celui-ci sera encadré par les mécanismes prévus par le RGPD (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.).

5.8 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement : suspendre temporairement l’utilisation de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements, notamment à des fins de prospection
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Chalma :

• Par e-mail : claire@chalma.fr
• Par courrier : 66 Rue Chaponnay, 69003 Lyon, France

Votre demande sera traitée dans un délai d’un mois. En cas de réponse insatisfaisante, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :

www.cnil.fr – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

6. Politique de gestion des cookies

6.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur le site www.chalma.fr. Les cookies permettent au site de fonctionner correctement, d’analyser la fréquentation et de personnaliser votre expérience.

6.2 Cookies utilisés sur ce site

Le site www.chalma.fr peut utiliser les catégories de cookies suivantes :

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site (session utilisateur, sécurité, préférences de cookies). Ils ne nécessitent pas votre consentement.

Cookies analytiques / de mesure d’audience

Ces cookies nous permettent de comprendre comment les visiteurs utilisent le site (pages vues, durée des visites, provenance du trafic). Ils sont déposés uniquement avec votre consentement. Ils peuvent inclure des outils comme Google Analytics ou équivalent.

Cookies de fonctionnalité

Ces cookies permettent de mémoriser vos préférences (langue, région) pour améliorer votre expérience de navigation.

Cookies de réseaux sociaux

Si le site intègre des boutons de partage (Instagram, Facebook, etc.), ces tiers peuvent déposer des cookies sur votre terminal. Chalma n’a aucun contrôle sur ces cookies tiers.

6.3 Durée de vie des cookies

La durée de conservation des cookies analytiques est limitée à 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL. Les cookies de session expirent à la fermeture de votre navigateur.

6.4 Gestion de votre consentement

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau vous informe de l’utilisation de cookies et vous permet de les accepter ou de les refuser. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis les paramètres du site ou de votre navigateur.

Pour configurer ou supprimer les cookies depuis votre navigateur :

• Google Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
• Mozilla Firefox : Options > Vie privée et sécurité
• Safari : Préférences > Confidentialité
• Microsoft Edge : Paramètres > Confidentialité, recherche et services

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7. Sécurité des données

Chalma met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction accidentelle, altération ou accès non autorisé. Le site utilise une connexion sécurisée (protocole HTTPS).

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, Chalma s’engage à en informer la CNIL dans les 72 heures conformément à l’article 33 du RGPD.

8. Liens hypertextes

Le site www.chalma.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Chalma n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données.

La création de liens vers le site www.chalma.fr est soumise à l’accord préalable et exprès de Chalma.

9. Limitation de responsabilité

Chalma s’efforce de maintenir les informations publiées sur le site exactes et à jour. Toutefois, Chalma ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées. Par conséquent, Chalma décline toute responsabilité pour :

• Les erreurs, omissions ou inexactitudes dans les informations publiées
• Tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site
• L’interruption temporaire ou définitive du site pour des raisons techniques
• L’intrusion frauduleuse de tiers malgré les mesures de sécurité mises en place

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter la société Chalma :

E-mail : claire@chalma.fr

Adresse postale : 66 Rue Chaponnay, 69003 Lyon, France

Site web : www.chalma.fr